La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 3 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
La CCN de la Banque Populaire s’accorde sur les incivilités et agressions
Un accord relatif aux incivilités et agressions a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 15 mars 2024 qui a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et SNB...
La CCN de l’esthétique-cosmétique s’accorde sur la rupture du contrat de travail
Un accord relatif à la rupture du contrat de travail a été conclu dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
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Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans la région Occitanie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 16 février...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de :
Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à intégration du CDD spécifique ;Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au CQP Technicien des...