La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 12 mars 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Avis d’extension d’un accord départemental (Isère et Hautes-Alpes) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de l’avenant départemental (Isère et Hautes-Alpes) du 18 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2023 et son avenant conclu le 15 avril 2024 qui a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits «...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
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Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale Ile-de-France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2024, les dispositions de l’accord n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales Ile-de-France) (IDCC 843)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « manager un salon de coiffure », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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