Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la prévention des risques professionnels dans le département du Var.
L’accord conclu le 22 février 2024 a pour objet de prévoir l’attribution aux...
La CCN de l’esthétique cosmétique désigne l’organisme collecteur du paritarisme
Un acord relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme a été conclu dans la convention collective de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC...
La convention collective de l’esthétique-cosmétique est mise à jour
Un avenant n°36 du 14 février 2024 paru au BOCC vient mettre à jour la convention collective de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
La convention collective nationale des personnels des activités hippiques est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2024, publié le 16 mai 2024, les dispositions de de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 portant accord de remplacement à compter du 20 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
...