Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 1er décembre 2025 par la...
Les montants des IPD sont publiés pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 1er décembre 2025 par la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord PERCOI dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...
Arrêté d’extension d’un accord sur un fonds de mutualisation de l’inaptitude en Loire-Atlantique
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'accord collectif du 25 juin 2025 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial dans les exploitations et entreprises champignonnistes de l’Aisne, de l’Oise
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'accord territorial Production agricole du 20 juin 2024 des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne, de l'Oise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 89 du 25 septembre 2025 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, dans le cadre de la...