La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par avis publié le 22 septembre 2015, d'étendre les dispositions de l'accord du 29 juin 2014, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (...
Avis relatif à l’extension d’un accord-cadre multiprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l'accord-cadre multiprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales le 25 juin 2015. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 septembre 2015, les dispositions de l'accord...
Salaires dans la CCR des vins de champagne
Dans la convention collective régionale des vins de champagne (IDCC 1384), un accord du 2 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux salaires aux 1er juin 2015. L’accord a été signé entre l’organisation patronale UMC et le syndicat de salariés ISC CGT. Les dispositions de...
Salaires minimaux au 1er avril 2015 dans la CCN du spectacle vivant
Dans la convention collective nationale du spectacle vivant (IDCC 3090), un avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015, a été publié le 18 septembre 2015. L’accord a été signé entre les organisations patronales SNES, le syndicat national des PRODISS, la CSCAD, le SMA, le SCC, le...
Temps partiel dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261), un avenant n° 01-15 du 15 juin 2015, a été publié le 18 septembre 2015, relatif au temps...