Temps partiel dans la CCN des acteurs du lien social et familial

Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261), un avenant n° 01-15 du 15 juin 2015, a été publié le 18 septembre 2015, relatif au temps partiel. 

L’accord a été signé entre l’organisation patronale SNAECSO et les syndicats de salariés FSS CFDT, FSS CFTC et FFSAS CFE-CGC. 

Les dispositions de l’accord viennent modifier la durée de travail et les garanties accordées aux salariés à compter du lendemain de la publication au JO de l’arrêté d’extension, et ce pour une durée indéterminée. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like