La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord régional conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. L’accord...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires. L’accord du 21 mai 2015 a pour objet la grille des taux minimaux des...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord et de deux avenants conclus dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires. Le premier avenant, n° 1...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises de publicité et assimilées
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions de l’accord du 23 juin 2015 conclu dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées. Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord et d’un avenant conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou réassurances. L’accord date...
Avis d’extension d’un accord professionnel dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière. Cet accord professionnel du 23 juin 2015 est relatif aux rémunérations...