Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’un accord et d’un avenant conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou réassurances. 

L’accord date du 21 janvier 2015, il traite du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. L’avenant du 10 mars 2015 est relatif à la prévoyance. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées, ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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