L’accord de protection sociale complémentaire signé le 17 mars 2025 dans la coopération maritime (IDCC 2494), précédemment évoqué dans nos colonnes parmi les textes en attente de publication, est désormais paru. Il redéfinit les catégories objectives de...
Frais de santé : les cotisations augmentent dans les laboratoires d’analyses
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses (IDCC 959) ont signé un avenant le 9 janvier 2025. Publié en avant-première sur Tripalio, ce texte revalorise les taux de cotisations du régime de frais de santé et clarifie les...
Harmonie Mutuelle obtient le feu vert de l’Autorité de la concurrence pour le contrôle exclusif de Novocare
Annoncé début avril, le projet de prise de contrôle de Novocare par Harmonie Mutuelle vient de recevoir l’autorisation de l’Autorité de la concurrence.
Cette décision de phase 1 permet au processus de prise de contrôle de se poursuivre. Elle est toutefois susceptible de faire...
La Fondation MGEN mise sur un entrepôt de données pour innover en santé publique
Ce communiqué de presse a été diffusé par MGEN.
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Ministère de la culture : MGEN remporte également la prévoyance
Nous avions publié dans nos colonnes l’appel d’offres lancé par le ministère de la culture en matière de santé et de prévoyance, ainsi que l’attribution du volet santé à MGEN en février dernier. ...
Assurance-vie : le revirement de jurisprudence que tous les assureurs doivent connaître
Par un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation admet qu’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie peut être pris en compte, même s’il n’a jamais été transmis à l’assureur. Elle précise aussi que l’assureur ne peut pas être tenu de payer deux fois s’il ignorait ce changement au moment du versement. Une décision qui sécurise à la fois le respect de la volonté du souscripteur et la position de l’assureur.
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