Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30
Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés.
...
La demande en soins infirmiers croît plus rapidement que le nombre d’infirmières
Le nombre d'infirmières en France continue d'augmenter progressivement, mais cette hausse restera insuffisante pour répondre aux besoins croissants de soins, particulièrement liés au vieillissement de la population dans les années à venir. C'est ce que révèle une récente étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (...
Le groupe April s’étend à l’international
Ce communiqué de presse a été publié par le groupe April :
Le Groupe APRIL franchit une nouvelle étape de sa croissance avec l’ouverture d’un bureau à Shanghai, renforçant ainsi sa présence sur la zone panasiatique pour proposer des solutions d’assurance santé aux personnes...
Catégories objectives : l’Apec accorde 8 agréments supplémentaires
La Commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit activement sa mission d’agrément des catégories objectives définies par les partenaires sociaux dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces derniers travaillent à garantir la conformité des régimes conventionnels avant la date butoir du 31 décembre 2024. Récemment, la commission paritaire de l'Apec a délivré 8 agréments portant sur 9 textes définissant les salariés cadres et non-cadres pour le bénéfice de la protection...
Prévoyance : la couverture du salarié n’est pas nécessairement rompue par son transfert en interne
Au début du mois de septembre 2024, la Cour de cassation statuait sur l'effet que provoque le transfert du salarié (entre 2 entreprises d'un même groupe) sur sa couverture prévoyance. Elle a réaffirmé l’importance de l’accord explicite du salarié lorsque le transfert intervient hors des conditions fixées par l'article L. 1224-1 du Code du travail (cet article renvoie aux cas de succession, vente,...
Ferroviaire : un décret modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite
Le décret du 27 novembre 2024 modifie les dispositions relatives au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Les modifications concernent principalement les articles 5,6,7 et 13 du décret du 7 mai...