Les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné Jean-Paul Faugère les 18 et 19 mars 2025, dans le cadre de sa reconduction au poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À l’issue de ces auditions, les deux commissions ont émis un avis favorable à sa reconduction.
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Handicap : la DREES analyse l’évolution de l’accompagnement des adultes face à la hausse des bénéficiaires
L’accompagnement des adultes handicapés s’appuie sur un réseau de dispositifs médico-sociaux en constante évolution pour répondre à une demande croissante et à des besoins diversifiés. Une étude publiée par la Drees met en...
Accord collectif : la publication au BOCC déclenche le délai de recours, tranche la Cour de cassation
Le 26 juin 2024, la Cour de cassation a mis un terme à un litige opposant trois syndicats de salariés à 3 signataires d'un accord collectif (2 organisations patronales et 1 syndicat de salariés) dans la branche des géomètres, experts-fonciers et des économistes de la construction. L’affaire portait sur la validité d’avenants signés dans le cadre d’une fusion de conventions collectives. Après...
Nomination d’un représentant du MEDEF à la sous-commission de la protection sociale complémentaire
Un arrêté daté du 18 mars 2025 a officialisé la nomination d’un nouveau membre au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il a été publié au JO le 21 mars.
Clara TOUSCH est ainsi nommée membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire, en qualité de représentante des employeurs, sur proposition du MEDEF. Elle succède à Marie GOUERANT. Retrouvez l’arrêté de...
L’Autorité de la concurrence examine la prise du contrôle exclusif de HSBC Assurances Vie par le groupe Matmut
L’Autorité de la concurrence lance le processus d’examen de l’acquisition du contrôle exclusif de HSBC Assurances Vie, envisagée par le Groupe Matmut.
Si le projet aboutit, le Groupe Matmut prendra le contrôle exclusif de la société HSBC Assurances Vie. Tous les tiers intéressés peuvent faire connaître leurs observations à l’Autorité de la concurrence avant le 2 avril 2025.
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ACPR : des dérives majeures dans l’assurance obsèques et un appel urgent à la transparence
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a consacré une partie de sa matinée dédiée à la protection de la clientèle, le vendredi 14 mars dernier, aux contrats d’assurance obsèques (retrouvez ...