La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2025, une décision importante sur la prescription biennale en assurance dommages-ouvrage. Saisie d’un litige opposant le syndicat des copropriétaires d’une résidence des Alpes-Maritimes à Axa France IARD, elle a jugé que le délai de deux ans pour agir ne pouvait pas être opposé à l’assuré lorsque le contrat n’explique...
Retraite : la crainte d’un niveau de vie en baisse dépasse la réalité
Les Français s’habituent à l’idée de travailler plus longtemps, mais ils n’abandonnent pas leur attachement à une retraite précoce. C’est ce que révèle la dernière édition du baromètre d’opinion de la la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur les retraités et les retraites, menée fin 2024 auprès de 4 000 personnes. Cette...
Ehpad privés : les grands groupes concentrent l’offre mais affichent des tarifs plus élevés
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l’objet d’une étude de la Drees qui analyse la place des grands groupes commerciaux dans ce secteur. Derrière l’intitulé « Les grands groupes commerciaux dans le secteur des Ehpad privés » se dessine un constat clair : ces opérateurs dominent le marché...
Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...
Malakoff Humanis absorbe le portefeuille d’une institution de prévoyance liée à la Caisse des dépôts
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a validé, le 22 septembre 2025, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités vers Malakoff Humanis Prévoyance.
Ce transfert, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, emporte caducité de l’agrément de...