Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...
SGAM BTP : un transfert intégral de portefeuille se prépare entre deux sociétés du groupe
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert total de portefeuille de contrats au sein du groupe SGAM BTP.
La Société anonyme générale d’assurance sur la vie , basée à Paris (15ᵉ), 8 rue Louis-Armand, envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, à la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics,...
Démarchage téléphonique hors EEE : l’ACPR alerte le secteur de l’assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les professionnels de l’assurance à la vigilance face aux pratiques de démarchage téléphonique réalisées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ...
Bilan estival : les 11 accords CCN de protection sociale complémentaire à retenir
Pendant l’été une série d’accords collectifs importants en matière de protection sociale complémentaire (PSC) sont parus. Pas moins de onze accords collectifs ont été publiés, touchant à la fois la prévoyance, la santé, la définition des catégories objectives et la retraite supplémentaire. Ces textes ont déjà été diffusés, analysés et mis à jour dans nos colonnes et notre base de données. Pour aider nos lecteurs à être certains de n’en avoir loupé aucun, nous vous proposons une synthèse pratique qui...
La CCN des espaces de loisirs revalorise les cotisations santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) ont signé, le 26 juin 2025, un avenant n°74 relatif au régime de frais de santé, qui prévoit une hausse des cotisations à compter du 1er janvier 2026.
L’accord a été conclu entre les organisations patronales SNELAC, SNDLL, SPACE et...
Sécurité sociale des artistes-auteurs : la Cour des comptes appelle à une reprise en main
La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Créée fin 2022 pour gérer l’affiliation des créateurs au régime général, informer sur leurs droits et distribuer une aide sociale limitée, cette association n’a pas trouvé sa place...