La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a agréé, par arrêté du 14 mai 2015 publié le 10 juin 2015, les accords collectifs de travail relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la prévention de la pénibilité. Les...
Arrêté d’agrément du 13 mai 2015 d’accords de travail applicables dans les établissements médico-sociaux à but non lucratif
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a agréé, par arrêté du 13 mai 2015 publié le 10 juin 2015, les accords collectifs de travail et décisions suivants: - L'accord collectif du 12 février 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail (UDAF de...
Propositions à l’eau tiède pour le RSI
Branches Info & Tripalio vous annonçait hier qu'un rapport d'étape sur l'avenir du RSI avait été remis au Premier ministre. Différentes pistes avaient été alors envisagées, que ce soit une réorganisation interne du régime ou une fusion avec le régime général. Désormais, les premières propositions des députés Bulteau et Verdier ont été...
Baromètre des TPE : les dirigeants n’ont plus confiance envers les élus, les institutions et les syndicats patronaux
L'IFOP a publié son enquête de conjoncture du deuxième trimestre (avril, mai et juin 2015) auprès des Très Petites Entreprises (TPE). Elle a été réalisée pour le compte de la société Fiducial. Il s'agit du baromètre des TPE. En France, les TPE représentent la très grande majorité des entreprises (96,8%) avec 2,5 millions de personnes. Les dirigeants de TPE sont plus...
Sécurité sociale : le déficit se réduirait pour 2015
Le lundi 8 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté un nouveau rapport à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et au secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Ce rapport fait état des prévisions des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2015. 400 millions d'euros de moins que prévu pour le déficit de la Sécurité...
L’avenir du RSI entre les mains de Manuel Valls
Manuel Valls reçoit ce lundi en fin de journée, le rapport d'étape sur l'avenir du Régime social des indépendants (RSI), élaboré par Sylviane Bulteau (députée de la Vendée) et Fabrice Verdier (député du Gard). Le RSI ne fonctionne pasDès le mois d'avril, le Premier ministre avait confié la mission à ces deux parlementaires, de proposer des mesures de simplification et d'amélioration de la qualité de service du RSI. FIn...