Manuel Valls reçoit ce lundi en fin de journée, le rapport d’étape sur l’avenir du Régime social des indépendants (RSI), élaboré par Sylviane Bulteau (députée de la Vendée) et Fabrice Verdier (député du Gard).
Le RSI ne fonctionne pas
Dès le mois d’avril, le Premier ministre avait confié la mission à ces deux parlementaires, de proposer des mesures de simplification et d’amélioration de la qualité de service du RSI. FIn mars, il avait qualifié le RSI de « désastre ».
En effet, ce régime est de plus en plus décrié par les professionnels indépendants. Le 9 mars, plusieurs milliers de travailleurs indépendants, artisans et commerçants avaient manifesté dans les rues de Paris pour dénoncer les multiples dysfonctionnements du régime.
Ils dénonçaient notamment les erreurs dans les appels de cotisations, les dossiers perdus ou encore les interventions d’huissiers sur de fausses données. Ces désagréments auraient mis en difficulté de nombreux entrepreneurs. Notons d’ailleurs que ce régime de protection sociale assure près de 6 millions de français.
Valls soutient la disparition du RSI
Ainsi, une réforme du RSI semble indispensable pour améliorer la performance de ce régime. L’objectif est d’apaiser les relations entre le RSI et les assurés.
Les deux députés auraient décidé d’axer le rapport vers une « réorganisation interne » du régime. Toutefois, cette orientation n’est pas celle qui est prônée par Manuel Valls, qui pencherait plutôt pour une fusion avec le régime général.
Le syndicat des indépendants (SDI) est favorable à cette dernière mesure. En revanche, la CGPME s’y oppose et souhaite maintenir un régime spécifique notamment car « les attentes des chefs d’entreprise en termes de protection sociale sont différentes de celles des salariés ».
Finalement, le sort du RSI ne sera décidé qu’à partir de septembre.
En parallèle, le président du Sénat, Gérard Larcher (les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de se pencher sur les dysfontionnements du RSI, afin de proposer des pistes d’amélioration.
