(NEWSManagers.com) - Cinq société de gestion ont introduit vendredi 7 juillet une requête devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler le Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale, rapportait récemment L'Agefi. Les requérants, Ycap Asset Management, Trecento AM, Vestathena, Quaero Capital et Raymond James, s'élèvent notamment contre la création par ce texte d'un nouveau véhicule, le " fonds...
Macron ne réformera pas les retraites comme il l’avait annoncé
La ministre Buzyn vient de préciser à l'AFP quel serait le calendrier de la réforme des retraites... Dans la pratique, il s'agit plus d'une esquive et d'une annonce d'un enterremment de première classe qu'autre chose. La promesse d'une réforme systémique des retraitesOn se rappelle qu'Emmanuel Macron avait annoncé le passage à un système universel de retraite par points qui ne manquait pas d'intérêt. On avait pu souligner à l'époque ...
Experts-comptables et courtiers d’assurance? on a le droit…
La décision ne manquera pas d'intéresser les experts-comptables français: la Commission a saisi la Cour de Justice de l'Union contre la législation belge sur les experts-comptables. Celle-ci oblige en effet les experts-comptables à n'exercer qu'une seule activité. Selon la Commission, cette interdiction n'est pas conforme à la directive sur les services (article 25 relatif aux activités pluridisciplinaires) et il existe des moyens moins restrictifs de...
L’UMIH remporte une belle victoire juridique sur l’Etat dans le dossier de la transition énergétique
Dans le cadre de la fameuse transition énergétique, un décret du 9 mai 2017 a aménagé l'article R. 131-46 du code de la construction et de l’habitation, en prévoyant des obligations de travaux à satisfaire avant le 1er juillet 2017. Le syndicat patronal de l'hôtellerie a demandé l'annulation du décret compte tenu des délais trop courts impartis par le pouvoir réglementaire pour réaliser les travaux prévus. Après avoir obtenu une première décision en...
Les branches auront douze domaines de compétence
Les débats à l'Assemblée Nationale ont donné l'occasion à Muriel Pénicaud de préciser ses projets en matière de fusion des branches professionnelles. Voici l'intégralité des déclarations qu'elle a faites sur ce sujet: Dès lors que l’on renforce le poids dans la négociation non seulement des accords d’entreprise mais aussi des branches, il faut que celles-ci soient toutes en mesure de l’assumer...
Faut-il s’inquiéter de l’inconsistance politique de Muriel Pénicaud?
Voilà qui finit quand même par poser problème. L'Assemblée Nationale débat des ordonnances sur le marché du travail, et la ministre aborde le débat comme une directrice des ressources humaines. Elle esquive les sujets et revient sans cesse à des explications techniques sans vision politique, laissant le champ libre à la France Insoumise pour distiller sa conception des rapports sociaux. Ainsi, l'Assemblée a abordé mardi soir le débat délicat du referendum d'entreprise. Le sujet est...