Le Sénat a adopté l'amendement Vanlerenberghe instaurant un milliard de contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Comme l'a indiqué la ministre elle-même, ce milliard inattendu devrait être répercuté, s'il était confirmé par la commission mixte paritaire qui s'annonce, sur les assurés.Le débat sur l'augmentation exceptionnelle de la Taxe...
Un sénateur juppéiste veut faire payer les complémentaires santé pour la sécurité sociale
Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, ex-UDF et Modem, rallié en 2016 à Alain Juppé, et dont la fille, qui fut sa collaboratrice parlementaire, est députée En Marche, a porté, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, un amendement au PLFSS 2019 qui augmente fortement la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA). Une fois de plus, les organismes complémentaires sont présentés comme des parasites de la...
Mutuelle d’entreprise: faut-il profiter de l’aubaine Macron dans les TPE?
Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d'entreprises s'interrogent sur la meilleure façon de "faire passer" en interne le nouveau contrat que l'employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l'employeur. Nous pensons que cette préconisation ne tire pas assez profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron. ...
PLFSS: un amendement sismique pour les complémentaires santé collectives
Un amendement déposé au Sénat dans le cadre du débat sur le PLFSS pourrait changer beaucoup de choses pour les complémentaires santé collectives. Cet amendement émane de La République En Marche et a donc toutes chances d'être tôt ou tard retenu, ne serait-ce que par la commission mixte paritaire s'il était adopté.C'est un amendement sismique. Le groupe En Marche du Sénat propose d'intégrer le respect des accords de branche dans les critères du contrat responsable. Les entreprises...
Frédéric Bizard mobilise en faveur du 100% Sécu
Les activistes du 100% Sécu, hostiles aux acteurs complémentaires en santé (les assureurs complémentaires étant désormais à nier leur existence et leur influence grandissante) comptent une nouvelle force organisée de plus. Il s'agit de l'Institut Santé de Frédéric Bizard, vétérinaire reconverti en économiste, qui coalise autour de lui des fonctionnaires, médecins ou non.L'Institut Santé de Frédéric Bizard, think...
DUE ou accord collectif? les assureurs ont-ils tiré les conséquences des ordonnances Macron?
Faut-il privilégier l'accord collectif ou la DUE (décision unilatérale de l'employeur) pour la souscription d'un contrat en assurance collective, en santé comme en prévoyance? Les doctrines des assureurs semblent incliner majoritairement vers la DUE, jugée plus rapide et plus commode. Ce faisant, les assureurs tirent insuffisamment profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron sur le dialogue social dans les TPE.Le débat sur le recours à la décision unilatérale de l'employeur comme mode de...