Le Sénat a nourri un débat particulièrement intéressant sur le congé maternité des entrepreneuses. Alors que l'Assemblée Nationale avait adopté en première lecture du PLFSS 2019 un amendement instaurant un versement minimal de prestations de remplacement et une période minimale d'arrêt pour les entrepreneurs enceinte, le Sénat a adopté un ...
Calcul des cotisations des travailleurs non-salariés: la valse hésitation sévit
Le Sénat veut réformer en profondeur le nouveau système de déclaration des cotisations des travailleurs non-salariés prévu au PLFSS 2019. La solution proposée risque de compliquer singulièrement la mise en place du dispositif en début d'année. À ce stade, il est impossible de savoir la solution qui sera finalement retenue. Une hésitation qui n'aidera pas les entrepreneurs...Pour simplifier la vie des travailleurs indépendants, et évier un décalage trop important entre les...
Le milliard des complémentaires prélevé par le Sénat bientôt transformé en hausse de tarifs?
Le Sénat a adopté l'amendement Vanlerenberghe instaurant un milliard de contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Comme l'a indiqué la ministre elle-même, ce milliard inattendu devrait être répercuté, s'il était confirmé par la commission mixte paritaire qui s'annonce, sur les assurés.Le débat sur l'augmentation exceptionnelle de la Taxe...
Un sénateur juppéiste veut faire payer les complémentaires santé pour la sécurité sociale
Le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, ex-UDF et Modem, rallié en 2016 à Alain Juppé, et dont la fille, qui fut sa collaboratrice parlementaire, est députée En Marche, a porté, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, un amendement au PLFSS 2019 qui augmente fortement la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA). Une fois de plus, les organismes complémentaires sont présentés comme des parasites de la...
Mutuelle d’entreprise: faut-il profiter de l’aubaine Macron dans les TPE?
Avec la saison des résiliations et des souscriptions, beaucoup d'entreprises s'interrogent sur la meilleure façon de "faire passer" en interne le nouveau contrat que l'employeur a décidé de souscrire pour ses salariés. Dans la pratique, les assureurs et les intermédiaires recommandent largement de perpétuer la bonne vieille technique de la décision unilatérale de l'employeur. Nous pensons que cette préconisation ne tire pas assez profit des opportunités offertes par les ordonnances Macron. ...
PLFSS: un amendement sismique pour les complémentaires santé collectives
Un amendement déposé au Sénat dans le cadre du débat sur le PLFSS pourrait changer beaucoup de choses pour les complémentaires santé collectives. Cet amendement émane de La République En Marche et a donc toutes chances d'être tôt ou tard retenu, ne serait-ce que par la commission mixte paritaire s'il était adopté.C'est un amendement sismique. Le groupe En Marche du Sénat propose d'intégrer le respect des accords de branche dans les critères du contrat responsable. Les entreprises...