La décision du Conseil Constitutionnel sur Uberpop ne manque pas d’intriguer, moins sur le fond que sur la forme. Après une décision pour le moins carrée sur la loi sur le renseignement, cet été, qui légitimait sans vraiment le justifier de multiples atteintes à la liberté...
Condamnation de la SNCF: l’arbre qui cache la forêt
Le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné hier la SNCF pour avoir discriminé plusieurs centaines de cheminots marocains embauchés au début des années 1970. Chacun d'entre eux devrait toucher 200.000 euros de dommages et intérêts. La tradition de la discrimination par la nationalitéLa SNCF ne sait pas encore si elle fera appel de cette décision. Pourtant, la SNCF invoque le strict respect des dispositions légales en vigueur à l'époque: "Celles-ci excluent, aujourd'hui encore,...
Combien de temps les fonctionnaires travaillent-ils ?
Après les propos d'Emmanuel Macron sur la réforme de la fonction publique, et singulièrement sur la réforme du statut, le débat devrait s'ouvrir en profondeur sur ce sujet. Il a été en partie préparé par un rapport de la Cour des Comptes qui soulève de façon intéressante la question du temps de travail dans les administrations. Aucune étude sur le sujet depuis plus de 15...
PLF et PLFSS: les premiers éléments connus
De-ci de-là commencent à apparaître les premiers éléments de cadrage et les premières mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En voici la synthèse. Cadrage macro-économiqueLe gouvernement prévoit 1% de croissance du PIB en 2015 (ce qui suggère 0,3% durant le second semestre, on est loin de la "reprise" attendue), et 1,5% en 2016. L'inflation serait autour de 1% l'an prochain et le déficit public à 3,3%....
CESE: l’assurance prend du poil de la bête à la CFE-CGC
Selon nos informations, la composition de la délégation CFE-CGC au CESE réserverait une surprise: il serait en effet fortement question qu'un nom inattendu sorte du chapeau pour siéger au palais d'Iéna. Il s'agirait de celui de Sabrina Roche, issue du syndicat de l'assurance. Cette proposition est interprétée par les initiés comme une manifestation d'influence des syndicats de l'assurance au sein de la confédération, face à la banque. Régis Dos Santos resterait membre du CESE. L'emprise de la...
Masse salariale : la Cour des Comptes sait-elle encore compter ?
En lisant le rapport de la Cour des Comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, un petit doute m'est venu quant aux calculs utilisés dans le chapitre sur la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Je sais que c'est un point tout à fait mineur, mais j'aime bien de temps en temps faire part de mes étonnements microscopiques quand je lis des textes officiels. La Cour des...