L'Assemblée Nationale a adopté hier en première lecture solennellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. On lira avec attention le chapitre 1 du titre 1, qui comporte les dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant. Article 7: extension jusqu'à 3,5 SMIC des baisses de cotisations familialesL'article 7 étend jusqu'à 3,5 SMIC la baisse de 1,8 point de cotisations...
Dans les coulisses de la négociation sur les retraites complémentaires
La négociation sur les retraites complémentaires n'a pas encore livré tous ses secrets, mais peu à peu les langues se délient et la lumière se lève sur cet accord de transition qui devrait, dans les mois à venir, continuer à évoluer. La pression bruxelloiseAlors que les partenaires sociaux ne semblaient guère pressés de signer un accord, en partant du principe que les réserves des régimes n'étaient pas encore épuisées, le gouvernement a pesé de...
Le chômage, ce sempiternel marronnier
Les chiffres du chômage pour septembre sont sortis ce lundi soir, et ils donnent lieu à un éternel recommencement des mêmes commentaires, agrémenté d'infimes variantes. Cette fois, la baisse de 23.000 chômeurs indemnisés a nourri les conversations de comptoir. Le chômage indemnisé en baisseDe fait, et on s'en réjouit, le nombre de chômeurs en catégorie A (chômeurs indemnisés sans emploi) a baissé de 23.000 en un mois. C'est un bon chiffre qui permet au gouvernement...
Attention aux changements de règles sur l’ANI au 1er janvier 2016
L'Assemblée Nationale a confirmé, lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, les modifications au dispositif ANI prévues par l'article 22. En apparence, le texte est anodin, mais, en réalité, il change fortement la règle du jeu. Précisions sur le financement par l'employeurLe texte prévoit de façon subliminale: Le septième alinéa est...
L’embrouillamini de l’article 21 du PLFSS
La généralisation de la complémentaire santé aux retraités par l'article 21 a donné lieu à un nouveau impressionnant cafouillage de Marisol Touraine, qu'il faut quand même raconter par le menu. Il donne un nouvel exemple du mal governo de la protection sociale depuis mai 2012. Une promesse téméraire de François HollandeEn juin 2015, François Hollande se rend au Congrès de la Mutualité à Nantes, où il annonce, précédé la veille par...
Heurs et malheurs de l’APAC face à AG2R
Le TGI de Paris a rendu, le 22 septembre 2015, une décision désagréable pour l'Association pour la Promotion des Assurances Collectives (APAC) dans un recours contre un accord du 28 juin 2013 désignant AG2R coomme l'assureur de la branche des espaces de loisirs, d'attraction et culturels. Cet accord a été étendu par arrêté ministériel de novembre 2013. Dans la pratique, le TGI n'a pas examiné le fond de l'affaire. Il a préféré accéder à l'argumentation des...