Auteurs et producteurs d’animation : le nouvel accord sur les pratiques contractuelles est étendu

La ministre de la culture Rima Abdul-Malak vient d’étendre le dernier accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d’animation.

Cet accord a été conclu le 15 juin 2023 par les organisations patronales AnimFrance et SPI ainsi que par les syndicats de salariés La Guilde française des scénaristes, la SACD, l’Agraf et l’U2R. Ce nouveau texte s’impose donc à toutes les entreprises de production d’œuvres audiovisuelles (et qui relèvent notamment des IDCC 2412 et 2642) à compter du 1er septembre 2023. Retrouvez le texte complet de l’accord en annexe de l’arrêté d’extension disponible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...