La ministre de la culture Rima Abdul-Malak vient d’étendre le dernier accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d’animation.
Cet accord a été conclu le 15 juin 2023 par les organisations patronales AnimFrance et SPI ainsi que par les syndicats de salariés La Guilde française des scénaristes, la SACD, l’Agraf et l’U2R. Ce nouveau texte s’impose donc à toutes les entreprises de production d’œuvres audiovisuelles (et qui relèvent notamment des IDCC 2412 et 2642) à compter du 1er septembre 2023. Retrouvez le texte complet de l’accord en annexe de l’arrêté d’extension disponible ici.
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