BBOCC

Attribution de droits AGIRC et ARRCO en cas d’activité partielle: le protocole est reconduit

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la reconduction du protocole du 5 février 1979 prévoyant l’attribution de droits AGIRC et ARRCo a été signé le 13 décembre 2016. 

Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017 les dispositions du protocole du 5 février 1979 relatif à l’attribution de points de retraite en cas d’activité partielle. 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont le MEDEF, la CGPME et l’U2P. 

Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGc, la CFTC, la CGTFO et la CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La délibération sur les adhésions des entreprises supprimée par les partenaires sociaux de l'AGIRC

Next article —

Avenant relatif aux adhésions des entreprises aux institutions membres de l'ARRCO

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...
JJO

Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la...