Un accord relatif à la reconduction du protocole du 5 février 1979 prévoyant l’attribution de droits AGIRC et ARRCo a été signé le 13 décembre 2016.
Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017 les dispositions du protocole du 5 février 1979 relatif à l’attribution de points de retraite en cas d’activité partielle.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont le MEDEF, la CGPME et l’U2P.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGc, la CFTC, la CGTFO et la CGT.
