BBOCC

Attribution de droits AGIRC et ARRCO en cas d’activité partielle: le protocole est reconduit

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la reconduction du protocole du 5 février 1979 prévoyant l’attribution de droits AGIRC et ARRCo a été signé le 13 décembre 2016. 

Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017 les dispositions du protocole du 5 février 1979 relatif à l’attribution de points de retraite en cas d’activité partielle. 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont le MEDEF, la CGPME et l’U2P. 

Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGc, la CFTC, la CGTFO et la CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La délibération sur les adhésions des entreprises supprimée par les partenaires sociaux de l'AGIRC

Next article —

Avenant relatif aux adhésions des entreprises aux institutions membres de l'ARRCO

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire et de l'accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits...
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...