La délibération sur les adhésions des entreprises supprimée par les partenaires sociaux de l’AGIRC

Les partenaires sociaux de la CCN du 14 mars 1947, retraite complémentaire AGIRC ont décidé, le 13 décembre 2016, de supprimer la délibération D55 relatif à l’adhésion des entreprises et les institutions compétentes. 

Cette suppression prend effet à compter du 1er juillet 2017. 

Les organismes patronaux signataires de la suppression de délibération sont le MEDEF, la CGPME et l’U2P. 

Les syndicats de salariés signataires sont l’union confédérale des ingénieurs et cadres-CFDT, la confédération française de l’encadrement-CGC, l’union générale des ingénieurs cadrss et assimilés-CFTC, l’union des cadres et ingénieurs de la CGT-FO et l’union générale des ingénieurs cadres et techniciens-CGT.