Le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
Ces ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste, et ont pour mission : d’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, et d’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
S’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, les ACI contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d’outil d’acquisition de compétences. Ils n’en demeurent pas moins des entreprises sujettes aux difficultés de trésorerie et au risque corrélatif de cessation de paiement. Selon M. Daniel Fasquelle (Les Républicains – Pas-de-Calais) ; « certaines structures n’arrivent plus aujourd’hui à assurer le versement des salaires ».
Ce constat a conduit le député à poser une question au gouvernement par laquelle il lui demande de bien vouloir préciser comment il envisage de remédier à l’urgence de la situation. Par une réponse publiée au JO le 07 juillet dernier, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, précise que malgré les mesures destinées à assurer un niveau de trésorerie suffisant, dès le début de l’année 2015, aux structures de l’insertion par l’activité économique, « les ACI en difficulté doivent se signaler aux services des DIRECCTE ».
Ils feront, selon le ministre, « l’objet d’une attention particulière ».
