L’ACPR vient de signaler le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs irlandais.
Les deux assureurs appartiennent au groupe d’assurance Monument Group. L’entreprise cédante est Inora Life DAC et l’entreprise qui reçoit les contrats est Monument Life Insurance DAC. Les deux assureurs sont basés à Dublin en Irlande. Le transfert a été autorisé par les autorités de contrôle irlandaises le 23 décembre 2020 : il a pris effet le 31 décembre 2020.
Tous les assurés français de la société cédante ont maintenant un mois pour résilier leur contrat d’assurance vie s’ils le souhaitent.