Assurance : retour sur les 11 mesures phares du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté en première lecture le 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique introduit plusieurs ajustements structurants pour le secteur de l’assurance. Le texte prévoit de nouveaux cas de résiliation, impose des délais encadrés pour l’indemnisation des sinistres, et des mesures pour le risque climatique. Il redessine également le paysage institutionnel, en maintenant certaines instances stratégiques comme le HCAAM, tout en supprimant d’autres, dont le comité “100 % santé”. En attendant l’examen de la commission paritaire mixte, les assureurs doivent déjà anticiper les effets concrets du texte, dont plusieurs mesures entreront en vigueur fin 2025.

Le projet de loi de simplification de la vie économique intègre plusieurs mesures qui concernent directement les contrats d’assurance. Le texte prévoit notamment deux nouveaux cas de résiliation. Il épargne par ailleurs le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), pourtant un temps menacé de suppression.