JJO

Assurance “prairies” : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère de l’agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.

Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d’assurance pour le groupe de culture “prairies” pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d’assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. Cliquez ici pour retrouver l’avis publié au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Dans les HCR, les régimes santé et prévoyance mobilisés après la tempête Ciaran

Next article —

Du changement pour le taux de cotisation AT/MP

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...