L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’alarmait, dans un communiqué paru vendredi dernier, des défaillances dans la commercialisation des contrats d’assurance obsèques. Cette alerte fait office d’ultime appel à la régularisation avant que des sanctions ne soient prises.
Si l’ACPR tire la sonnette d’alarme, c’est pour mettre en garde les professionnels de l’assurance positionnés sur le marché de l’assurance obsèques. Le message est clair, aux prochains constats d’irrégularités, les assureurs concernés seront sanctionnés par l’Autorité de contrôle. Si celle-ci émet un tel ultimatum, c’est que sa récente campagne de « visites mystères sur le thème de la commercialisation des produits obsèques » menée en 2023 montre que les assureurs n’appliquent pratiquement jamais les bonnes pratiques édictées le 18 février 2021.
Une mise en conformité attendue sans délai sur l’assurance obsèques
Dans son communiqué l’ACPR enjoint à tous les professionnels de l’assurance obsèques de se conformer aux bonnes pratiques définies en 2021. Les termes « sans délai » utilisés par l’Autorité ne sont pas à prendre à la légère. En effet, de nouvelles visites mystères (300 ont été réalisées en 2023) seront menées dès 2024 pour vérifier que les professionnels concernés se sont bien conformés aux bonnes pratiques. Ces visites tireront « les conséquences des défaillances qui seraient une nouvelle fois constatées ». Autrement dit, toute nouvelle non-conformité sera, cette fois-ci, suivie de sanctions.
Qu’attend concrètement l’ACPR des assureurs obsèques ? D’abord, elle leur demande de mieux s’informer sur le besoin et la situation des clients. Ses visites mystères ont montré que les assureurs qui commercialisent de l’assurance obsèques ne s’informent pas assez sur le besoin des assurés, ni sur leur situation financière et personnelle.
Ensuite, l’Autorité attend que les assureurs informent mieux les clients potentiels du contenu des contrats obsèques (étendue du capital par rapport au coût réel des frais d’obsèques, limite de la garantie).
Enfin, l’ACPR exige une formalisation à la fois plus complète et personnalisée du conseil délivré à chaque assuré. A l’heure actuelle, les contrôles montrent que la fiche conseil omet bien trop souvent de dire que le compte bancaire du défunt peut être utilisé directement pour payer les frais d’obsèques. En outre la fiche conseil est trop standardisée et ne permet pas de déduire que la proposition répond à la situation du client.
Retrouvez ci-après le communiqué complet de l’ACPR :
