Le Journal officiel d’aujourd’hui publie une série d’arrêtés précisant les montants des dotations et subventions versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie à plusieurs structures publiques pour 2025.
Un arrêté du 12 avril 2025 fixe la dotation de la Haute Autorité de santé (HAS) à 72,42 M€, comprenant 14,2 M€ au titre des procédures de certification des établissements et 58,22 M€ pour le fonctionnement général.
Un autre arrêté, publié à la même date, indique que l’Agence du numérique en santé (ANS) se voit attribuer 63,8 M€ au titre de son financement courant, ainsi qu’une dotation complémentaire de 55 millions d’euros spécifiquement destinée au déploiement numérique prévu par le plan d’investissement issus des consultations du Ségur de la santé.
Ensuite, par arrêté du 14 avril 2025, l’Établissement français du sang (EFS) bénéficie d’un financement de 110 M€.
Un autre arrêté pris à la même date annonce que l’Agence nationale de santé publique de santé publique France, reçoit une dotation de 328,24 M€, incluant les dépenses pour la gestion de crises.
Un autre arrêté, adopté le même jour, précise que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) percevra 142,62 M€, dont 4,36 M€ fléchés vers le financement des comités de protection des personnes.
De même, l’Agence de la biomédecine (ABM) bénéficie d’un financement de 54,95 M€.
Par deux arrêtés publié le 16 avril 2025 (à retrouver ici et ici), l’École des hautes études en santé publique (EHESP) voit ses dotations des années 2020 à 2024 confirmées, avec un total de 48,59 M€ en 2024, après avoir été à 40,36 M€ en 2020, 39,89 M€ en 2021, 41,97 en 2022 et 44,65 M€ en 2024. Pour 2025, l’enveloppe dédiée s’élève à 45,2 M€, répartie entre 22,1 M€ pour le fonctionnement et 23,11 M€ pour les traitements et indemnités.
Un autre arrêté pris à la même date annonce que le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNG) bénéficie pour 2025 d’une dotation de 43,63 M€. Par ailleurs, un autre arrêté modificatif précise un montant de 38,04 M€ pour 2024 au titre des contrats d’engagement de service public.
Un autre arrêté précise que le groupement Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) reçoit pour 2025 une dotation de 19,8 M€.
Ensuite, un autre arrêté précise que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) est financée à hauteur de 11,49 M€.
Encore un autre arrêté indique que le comité de gestion des œuvres sociales bénéficie d’un financement dédié de 14 M€, couvrant la convention souscrite au profit de ses adhérents.
Enfin, un arrêté du 22 avril 2025 précise que la Plateforme des données de santé se voit attribuer une enveloppe de 20,61 M€.
