Assurance emprunteur : la loi est définitivement adoptée

Près de 2 semaines après son adoption en Commission mixte paritaire, la loi visant à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Les députés ont apporté quelques modifications au texte de la CMP qui ne modifient pas le fond du texte (dont voici le contenu adopté par les parlementaires). Le texte complet de la loi, reproduit ci-dessous, met justement en lumière les derniers amendements adoptés et inscrits dans sa version définitive.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Les nouveaux salaires 2026 des services de l’automobile

Nous diffusons en avant-première la nouvelle grille de salaires négociée dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090). Le texte est daté du 22 janvier 2026. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...