La notion de circulation de véhicule est en question dans des conclusions récentes de l’avocat général de la CJUE. Les conclusions portent sur l’application des règles de droit liées aux véhicules en circulation à un véhicule stationné dans un lieu privé. Cela impacte directement l’application de l’assurance auto qui a été souscrite.
Les conclusions répondent à une question posée par la Cour suprême d’Espagne. La réponse de l’avocat général est sans ambiguïté.
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