Arrêté modifiant un arrêté à la CCN des commerces de détail de papeterie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 31 mars 2023 publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539). Ainsi le 2e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 septembre 2022 est supprimé.

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.