Arrêté modifiant un arrêté à la CCN de la pâtisserie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023 publié le 5 août 2023, les disposition d’un arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d’un avenant dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Ainsi,

  • – Au 4e visa de l’arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».
  • – Au 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...