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Arrêté modifiant un arrêté à la CCN de la pâtisserie

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023 publié le 5 août 2023, les disposition d’un arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d’un avenant dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Ainsi,

  • – Au 4e visa de l’arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».
  • – Au 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.  

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