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Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 19 avril 2022, publié le 27 avril 2022, l’arrêté du 1er avril 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les 7e et 8e alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 2022 susvisé sont supprimés.

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