JJO

Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 19 avril 2022, publié le 27 avril 2022, l’arrêté du 1er avril 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les 7e et 8e alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 2022 susvisé sont supprimés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la branche ferroviaire

Next article —

Fonds national de solidarité et d'action mutualistes : le fonctionnement de la commission est défini par arrêté

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...