JJO

Arrêté d’extention du 18 février 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance du 24 septembre 2009 pour les salariés non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de Midi-Pyrénées

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 18 février 2015 publié le 4 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 novembre 2014 à l’accord collectif régional du 24septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension de l'accord prévoyance dans la convention collective nationale de la plasturgie

Next article —

Arrêté d'extension 18 février 2015 d'un avenant à l'accord prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations agricoles des Hautes-Pyrénées

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...