JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement de l’avenant n° 139 du 15 mars 2016 à l’accord ARRCO

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu et élargi, par arrêté du 24 août 2016 publié le 1er septembre 2016, les dispositions de l’avenant n°139 du 15 mars 2016 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.

L’avenant est désormais applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs compris dans le champ d’application dudit accord.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension et d'élargissement de l'avenant n° 138 du 15 mars 2016 à l'accord ARRCO

Next article —

Arrêté d'extension et d'élargissement de l'avenant A 288 à la convention collective AGIRC

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...