Arrêté d’extension et d’élargissement de l’avenant n° 138 du 15 mars 2016 à l’accord ARRCO

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu et élargi, par arrêté du 24 août 2016 publié le 1er septembre 2016, les dispositions de l’avenant n°138 du 15 mars 2016 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

L’avenant est désormais applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs compris dans le champ d’application dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...