Arrêté d’extension et d’élargissement de l’avenant A 288 à la convention collective AGIRC

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu et élargi, par arrêté du 24 août 2016 publié le 1er septembre 2016, les dispositions de l’avenant A 288 du 15 mars 2016 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

L’avenant est désormais applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026

C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel. Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...