Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l’annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), à la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 (IDCC 3241).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.