Arrêté d’extension d’un avenant retraite et de prévoyance à la CCN de l’édition

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif au régime de retraite et de prévoyance modifiant l’annexe III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

L’article 10, qui renvoie au 2e alinéa de l’article 2 de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail, lesquelles prévoient que l’engagement de la révision est réservé aux signataires ou adhérents de la convention ou de l’accord pendant une période correspondant à un cycle électoral mais qu’il est ensuite ouvert à l’ensemble des organisations représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Arrêté de modification d’un arrêté portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...