Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 décembre 2023, publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant régional n° 7 du 27 avril 2023 (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) relatif aux œuvres sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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