La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Au 3e alinéa de l’article 1, les mots : « pendant la vie du contrat selon les coefficients fixés par le conseil d’administration de l’OCIRP » sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent aux dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale relatives aux modalités de réexamen des clauses de recommandation.
