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Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR de Normandie

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l’accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (IDCC 8233).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective nationale.

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