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Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2023 portant révision de l’article XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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