Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CC de l’assainissement

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 4 mai 2017, publié le 6 mai 2017, les dispositions de : 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). 

Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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