Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à un avenant à la CCN des industries du cartonnage

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l’avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d’une catégorie objective de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Identités Mutuelle absorbe une mutuelle parisienne

L'ACPR vient d'autoriser l'absorption d'une mutuelle parisienne par Identités Mutuelle, elle-même sise boulevard de Courcelles à Paris. C'est la mutuelle dénommée Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, située rue Récamier, qui est absorbée. Le transfert, annoncé dès la fin du mois de septembre, prendra effet le 31 décembre 2025. Il conduit, par la même occasion, à la caducité de l'agrément de la mutuelle absorbée pour pratiquer les...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Mayenne

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Mayenne du 29 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...