Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 à l’accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.