Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières

La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, ont étendu par arrêté du 5 mai 2021, publié le 15 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like