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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de travaux agricoles et ruraux ETAR de Normandie

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 8 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance du 27 janvier 2009 des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (IDCC 8233).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective nationale.

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