Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 1er mars 2023 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.