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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces de gros

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 24 avril 2023 à l’accord de prévoyance du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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