La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif au chapitre 10 de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Au préambule de l’avenant, les mots : « dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l’équilibre et la continuité du régime » sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent aux dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
