Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (IDCC 1517). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La CCN de l’aéraulique relance son accord santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412) se sont accordés sur un nouvel accord santé. Le texte daté du 3 juillet 2025 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et ...