La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif au Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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